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Axe 3 - Enseignement des disciplines juridiques

D’abord orienté vers l’enseignement du droit, ce troisième axe a été reformulé pour tenir compte de la présence, dans les Facultés de droit, de savoirs non strictement juridiques mais susceptibles d’être mobilisés en vue d’une meilleure appréhension du phénomène juridique.

Il existe en effet plusieurs façons de saisir le droit. Longtemps le procédé dominant au sein des facultés de droit a été celui d’une histoire interne, à travers une analyse pratiquement désincarnée des idées, par le biais essentiellement d’une étude des textes ... qui est parfois / souvent une manière de suggérer que certaines idées s’imposeraient naturellement. Or comme l’a parfaitement rappelé le professeur Alain Supiot, le monde des juristes est éclaté entre une diversité de cultures, de savoirs et de pratiques professionnelles (A. Supiot, « Grandeur et petitesse des professeurs de droit », Les cahiers de droit, vol. 42, n° 3, sept. 2011, pp.595-614).

C’est l’existence de cette diversité que cet axe a notamment pour mission de souligner, en mettant au jour les processus institutionnels, sociaux et politiques de la reconnaissance académique, les dynamiques intellectuelles et sociales de développement et d’exposition des idées, par un travail de re-contextualisation de la production doctrinale. Car avant qu’une idée ne circule au-delà de son émetteur, elle est indissociable du contexte de sa production.

Comme M. Foucault l’expliquait, l’auteur n’est exactement ni le propriétaire ni le responsable de ses textes, il n’en est ni le producteur ni l’inventeur ; s’il est celui auquel on peut attribuer ce qui a été dit ou écrit (effet classificatoire de la fonction de l’auteur), le processus d’attribution est en lui-même le résultat d’opérations critiques complexes et rarement justifiées (M. Foucault, « Qu’est-ce qu’un auteur », Bulletin de la société française de philosophie, 63ème année, n° 3, juillet-septembre 1969, p.73-104).

L’un des objectifs de cet axe est donc de comprendre comment la doctrine se fait à partir d’une étude culturelle de ses supports, comment elle se structure et comment elle se développe.
On peut en effet supposer que cette approche culturelle des conditions de fonctionnement des pratiques discursives est susceptible de permettre de sortir de la fausse croyance dans la neutralité de la pensée juridique.

Concrètement, il s’agira d’étudier tant les supports employés à l’occasion de l’enseignement du droit (typologie des formes de la production doctrinale depuis l’Ancien Régime ; particularités des genres didactiques, notamment : évolution du Cours vers le Manuel) que la méthodologie, les contenus (à partir des programmes de cours déposés aux archives ou des cours publiés) et la place des différentes matières juridiques au sein de cet enseignement. Plus généralement, cet axe sera l’occasion de mesurer combien la production doctrinale a pu être, comme elle l’est encore, un vecteur idéologique permettant la formalisation non seulement des notions juridiques fondamentales mais, plus radicalement, du droit français comme ordre juridique (un colloque relatif aux règles présidant à un tel ordonnancement –« Le droit a-t-il ses règles ? »-, depuis le droit romain et ses regulae iuris jusqu’aux différentes catégories contemporaines de principes est prévu en décembre 2014) et droit spécifique mettant en œuvre une culture juridique qui lui est propre. Là encore, cet axe de recherches pourra bénéficier de travaux antérieurs des membres de l’équipe (A.-S. Chambost, D. Deroussin, L.-A. Barrière et le recrutement en mai 2014 de G. Richard, dont la thèse porte sur les Professeurs parisiens de droit public et la construction du droit public), et de l’expérience acquise par les docteurs (M. Biscaye –enseignement du droit au XVIIIème s., France-Italie ; S. Rondel, enseignement du droit romain depuis le XIXème s.) ayant soutenu une thèse portant sur ce thème. En tant qu’il œuvre –mais dans quelle mesure exactement ?- à la reproduction des hiérarchies professionnelles (au sein des professions juridiques et au sein de la société), l’enseignement du droit constitue en effet un objet de première importance dans le champ des sciences sociales, comme l’ont montré, ailleurs, les critical legal studies. Peut-être ces recherches déboucheront-elles sur une histoire juridique et critique non seulement des juristes (au premier rang desquels le docteur) mais aussi des systèmes d’enseignement du droit.

Dans cet axe, le lien avec les autres sections droit du CNU mais aussi avec la sociologie et l'histoire de l'enseignement (ENS Lyon) sont évidents et seront exploités. De même que les historiens du droit de Saint-Etienne (C. Fillon) seront évidemment sollicités.

En dehors de ces trois axes, il faut encore souligner que le CLHDPP participe au projet bourgeon soutenu par l’équipe de droit privé (E.A. 3707) : « Comparaison Franco-Brésilienne de l’évolution et du renouvellement du droit des obligations ».



Université de Lyon