Dans la même rubrique
Evènement | 24 mars 2026
Compte rendu relatif aux cours dispensés par Monsieur Antonio Pérez-Miras, professeur à l'Université de Grenade. Par Anna Kirkorian, étudiante en Master 2 Histoire du droit
La semaine du 12 janvier 2026, les étudiants du Master d’Histoire du droit ont eu l’honneur d’accueillir le professeur Antonio Pérez Miras, professeur de droit constitutionnel à la Faculté de droit de l’Université de Grenade, en Espagne. Cette invitation de Monsieur Philippe Delaigue, maître de conférences en histoire du droit et co-directeur du master, s’inscrivait également dans le cadre des activités de recherche du Centre Lyonnais d’Histoire du Droit et de la Pensée Politique et de l’axe « Penser et administrer le territoire ». Antonio Pérez Mirasa a, à cet effet, fait une conférence le 16 janvier intitulée « Le problème de l'organisation territoriale de l'Espagne : une question historique ».
L’objectif de ce module de cours était de mettre en lumière la formation progressive de l’ordre constitutionnel en Espagne.
Selon le professeur Pérez Miras, le droit constitutionnel constitue avant tout un mécanisme juridique destiné à limiter et organiser l’exercice du pouvoir politique afin de garantir les droits fondamentaux. Il se caractérise par deux ambitions : le maintien de la séparation des pouvoirs et la préservation de l’État de droit. La Constitution est un élément fondamental de la structure politique : « la Constitution construit la Nation ». De fait, une constitution est nécessairement en tension permanente entre le conflit politique et la recherche de la paix sociale.
L’étude historique du constitutionnalisme espagnol se révèle particulièrement pertinente, dans la mesure où l’Espagne n’a pas toujours été un État homogène. En témoignent toutes les langues officiellement reconnues par L’État espagnol, parmi lesquelles le castillan, le catalan, le basque et le galicien.
La configuration géographique de l’Espagne a également joué un rôle déterminant dans son développement. En 711, l’Espagne fut conquise par les puissances musulmanes d’Afrique du Nord. Puis, au XVIIIe siècle, la Méditerranée devint vectrice de l’expansion impériale, permettant à l’Espagne de s’implanter sur les terres des Deux-Siciles. Par ailleurs, la façade atlantique permit d’étendre l’empire colonial en Amérique en 1492 par Christophe Colomb, érigeant ainsi l’Espagne en puissance mondiale.
Mais c’est au XVIe siècle, que l’Espagne atteignit l’apogée de sa puissance politique sous le règne de Charles Quint, fils de Jeanne la Folle et de Philippe le Beau, et petit-fils des Rois Catholiques Isabelle Ire de Castille et Ferdinand II d’Aragon. Héritier d’un ensemble territorial considérable en Europe et outre-mer. Son fils, Philippe II d’Espagne, gouverna un territoire s’étendant jusqu’aux Philippines, à tel point qu’il en devient impossible à gouverner.
Par ailleurs, la colonisation espagnole, permise par le métissage et l’intégration, contribua à alimenter d’importants débats juridiques, quant au statut des populations autochtones. L’Espagne, inspirée par l’École de Salamanque, appliqua le droit naturel à toutes ses populations, y compris colonisées.
Au début du XVIIIe siècle, l’Espagne fut marquée par la guerre de Succession, opposant la dynastie des Habsbourg à celle des Bourbons. Cette guerre se termina par la signature du Traité d’Utrecht de 1713, débutant ainsi un processus de centralisation administrative sous les Bourbons.
En 1808, à la suite de l’intervention militaire française, Napoléon Ier plaça son frère Joseph Bonaparte sur le trône d’Espagne. Ayant pour effet de déclencher la guerre d’Indépendance. La guerre d’Indépendance d’Amérique latine suivie en 1810.
L’indépendance de l’Espagne fut déclarée en 1812 par la signature de la Constitution de Cadix. Cette Constitution affirma la limite du pouvoir royal et reconnu Ferdinand VII, Bourbon, roi d’Espagne. Ce dernier décida d’abroger cette même constitution qui l’avait érigé roi, se débarrassant ainsi de toute forme de libéralisme pour rétablir un absolutisme rigoureux.
En 1820, un soulèvement militaire conduisit au déclenchement d’une révolution, rétablissant ainsi la constitution avant que l’absolutisme ne soit rétabli en 1823.
Près d’un siècle plus tard, en 1931 fut proclamée la Seconde République espagnole, accompagnée d’une constitution démocratique instaurant un régime républicain et populaire. Elle fut abrogée en 1936 par l’arrivée au pouvoir de Franco. Il fallut attendre 1978 pour voir adoptée la nouvelle constitution qui mit fin à la dictature franquiste, fondant la démocratie populaire, le suffrage universel et les élections libres. Elle reconnut aussi l’indépendance de différentes communautés territoriales.
Ainsi, le professeur Antonio Pérez Miras nous démontre que l’histoire constitutionnelle espagnole illustre la manière dont les institutions juridiques se construisent dans un dialogue permanent entre héritages historiques, conflits politiques et aspirations démocratiques.
L’objectif de ce module de cours était de mettre en lumière la formation progressive de l’ordre constitutionnel en Espagne.
Selon le professeur Pérez Miras, le droit constitutionnel constitue avant tout un mécanisme juridique destiné à limiter et organiser l’exercice du pouvoir politique afin de garantir les droits fondamentaux. Il se caractérise par deux ambitions : le maintien de la séparation des pouvoirs et la préservation de l’État de droit. La Constitution est un élément fondamental de la structure politique : « la Constitution construit la Nation ». De fait, une constitution est nécessairement en tension permanente entre le conflit politique et la recherche de la paix sociale.
L’étude historique du constitutionnalisme espagnol se révèle particulièrement pertinente, dans la mesure où l’Espagne n’a pas toujours été un État homogène. En témoignent toutes les langues officiellement reconnues par L’État espagnol, parmi lesquelles le castillan, le catalan, le basque et le galicien.
La configuration géographique de l’Espagne a également joué un rôle déterminant dans son développement. En 711, l’Espagne fut conquise par les puissances musulmanes d’Afrique du Nord. Puis, au XVIIIe siècle, la Méditerranée devint vectrice de l’expansion impériale, permettant à l’Espagne de s’implanter sur les terres des Deux-Siciles. Par ailleurs, la façade atlantique permit d’étendre l’empire colonial en Amérique en 1492 par Christophe Colomb, érigeant ainsi l’Espagne en puissance mondiale.
Mais c’est au XVIe siècle, que l’Espagne atteignit l’apogée de sa puissance politique sous le règne de Charles Quint, fils de Jeanne la Folle et de Philippe le Beau, et petit-fils des Rois Catholiques Isabelle Ire de Castille et Ferdinand II d’Aragon. Héritier d’un ensemble territorial considérable en Europe et outre-mer. Son fils, Philippe II d’Espagne, gouverna un territoire s’étendant jusqu’aux Philippines, à tel point qu’il en devient impossible à gouverner.
Par ailleurs, la colonisation espagnole, permise par le métissage et l’intégration, contribua à alimenter d’importants débats juridiques, quant au statut des populations autochtones. L’Espagne, inspirée par l’École de Salamanque, appliqua le droit naturel à toutes ses populations, y compris colonisées.
Au début du XVIIIe siècle, l’Espagne fut marquée par la guerre de Succession, opposant la dynastie des Habsbourg à celle des Bourbons. Cette guerre se termina par la signature du Traité d’Utrecht de 1713, débutant ainsi un processus de centralisation administrative sous les Bourbons.
En 1808, à la suite de l’intervention militaire française, Napoléon Ier plaça son frère Joseph Bonaparte sur le trône d’Espagne. Ayant pour effet de déclencher la guerre d’Indépendance. La guerre d’Indépendance d’Amérique latine suivie en 1810.
L’indépendance de l’Espagne fut déclarée en 1812 par la signature de la Constitution de Cadix. Cette Constitution affirma la limite du pouvoir royal et reconnu Ferdinand VII, Bourbon, roi d’Espagne. Ce dernier décida d’abroger cette même constitution qui l’avait érigé roi, se débarrassant ainsi de toute forme de libéralisme pour rétablir un absolutisme rigoureux.
En 1820, un soulèvement militaire conduisit au déclenchement d’une révolution, rétablissant ainsi la constitution avant que l’absolutisme ne soit rétabli en 1823.
Près d’un siècle plus tard, en 1931 fut proclamée la Seconde République espagnole, accompagnée d’une constitution démocratique instaurant un régime républicain et populaire. Elle fut abrogée en 1936 par l’arrivée au pouvoir de Franco. Il fallut attendre 1978 pour voir adoptée la nouvelle constitution qui mit fin à la dictature franquiste, fondant la démocratie populaire, le suffrage universel et les élections libres. Elle reconnut aussi l’indépendance de différentes communautés territoriales.
Ainsi, le professeur Antonio Pérez Miras nous démontre que l’histoire constitutionnelle espagnole illustre la manière dont les institutions juridiques se construisent dans un dialogue permanent entre héritages historiques, conflits politiques et aspirations démocratiques.
Anna KIRKORIAN
Étudiante en Master 2 Histoire du droit