Transition énergétique : les échelles de gouvernance

Colloque TGL - This research is part of a project funded by the European Union’s Horizon 2020 research and innovation programme, under Marie Skłodowska-Curie grant agreement no. 845118.

La transition énergétique et climatique est l’un des défis majeurs de notre temps. La Cour suprême d’Irlande a récemment utilisé des termes identiques en ouvrant une décision dans laquelle elle a annulé une politique climatique gouvernementale jugée peu réaliste et imprécise quant à l’objectif national de transition. Une telle transition, outre les cadres juridiques internationaux, régionaux ou nationaux en place, requiert une implication active d’une diversité d’acteurs. Il est généralement dit de ces derniers qu’ils participent à sa gouvernance. Le colloque international qu’organise l’Équipe de droit international européen et comparé (EDIEC) ainsi que le Centre d’études européennes (CEE) de l’Université Jean Moulin Lyon 3, le 13 mai 2022, sous la direction scientifique de Madame la Professeure Bernadette Le Baut-Ferrarese et du Docteur Aubin Nzaou-Kongo, s’inscrit dans le droit fil des efforts scientifiques de clarification des échelles de gouvernance qui peuvent être observés à cet égard. À l’occasion de ce colloque, divers intervenants, y compris les académiques, professionnels, membres d’administrations publiques ou acteurs non-étatiques présenteront le rôle respectif des acteurs dans la gouvernance et la mise en œuvre de la transition énergétique. Ce colloque clôture les travaux de recherche et de diffusion de savoir menés dans le cadre d’un projet de recherche (Projet TGL) financé par la Commission européenne. L’ambition du colloque est notamment de croiser les regards de la doctrine et des praticiens afin de dresser un panorama complet des acteurs et d’examiner leurs apports normatifs et organiques respectifs, y compris politiques et pratiques. La lecture de ces apports permettra de comprendre les véritables dynamiques qui se dégagent autour de la gouvernance de la transition énergétique et climatique. Certes, le rôle de l’État reste singulièrement important, en raison de ses attributs classiques de souveraineté et sa place dans l’ordre international, mais il reste vrai que ce rôle se révèle aujourd’hui très limité. Il apparaît en effet qu’au sein de l’ordre étatique, une diversité d’acteurs interviennent, soit pour soutenir, soit pour concurrencer, soit pour dépasser l’action étatique. Au rang de ces acteurs figurent les acteurs infra-étatiques et les acteurs non-étatiques. Dès lors, les chances de succès de la transition énergétique et climatique résident inévitablement dans l’action combinée de ces acteurs, celle-ci constitue l’objet central de nos réflexions à l’occasion de la journée du 13 mai 2022.

PROGRAMME

10h30 | Propos introductifs
Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE, Université Jean Moulin Lyon 3
Leonard M. Baynes, Dean and Professor of Law, University of Houston Law Center
Victor Flatt, Dwight Olds Chair in Law; Faculty Director EENR Center, University of Houston Law Center
 

TABLE RONDE 1. L’ÉCHELLE SUPRA-ÉTATIQUE

10h45 | Présidence : Gaëlle Marti, Professeure de droit public, Directrice du CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

Thème de discussion. La gouvernance internationale
Kiara Neri, Maître de conférences HDR, CDI, Université Jean Moulin Lyon 3
Ignacio Herrera Anchustegui, Associate Professor, Faculty of Law of the University of Bergen

Thème de discussion. La gouvernance par les unions régionales et continentales
Étienne Durand, Maître de conférences en droit public,  CEE, Université Jean Moulin Lyon 3
Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public, CEE, Université Jean Moulin Lyon 3

11h45 | Discussion

12h00-13h15 | Pause déjeuner
 

TABLE RONDE 2. L’ÉCHELLE ÉTATIQUE

13h15 | Présidence : Bernadette Le Baut-Ferrarese, Professeure de droit public, CEE, Université Jean Moulin Lyon 3
Alfonso Lopez de la Osa Escribano, Decano, Derecho y Relaciones Internacionales, Universidad Nebrija
Louis de Fontenelle, Maître de conférences en droit public, PDP, Université de Pau et des pays de l’Adour

13h45 | Discussion
 

TABLE RONDE 3. L’ÉCHELLE INFRA-ÉTATIQUE

14h00 | Présidence  : Christelle Ballandras-Rozet, Maître de conférences en droit public, EDPL, Université Jean Moulin Lyon 3
Maylis Douence, Maître de conférences en droit public, PDP, Université de Pau et des pays de l’Adour
Catherine Premat,  Responsable Collectivités territoriales, Auvergne Rhône Alpes Energie Environnement

14h30 | Discussion

14h45 | Pause
 

TABLE RONDE 4. L’ÉCHELLE NON-ÉTATIQUE

15h00 | Présidence : Aubin Nzaou-Kongo, Docteur en droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
Marine Denis, A.T.E.R. en droit international public, USPC, Sciences Po Paris
Victor Flatt, Dwight Olds Chair in Law; Faculty Director EENR Center, University of Houston Law Center

15h30 | Discussion

15h45 | Propos conclusifs
Etienne Durand, Maître de conférences en droit public, CEE, Université Jean Moulin Lyon 3